Propos à caractère sexuel et sexiste : ils justifient un licenciement pour faute, peu importe la prétendue tolérance antérieure de l’employeur sur le sujet

Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292

Un salarié a été mis à pied à titre conservatoire, puis convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il a ensuite été entendu par le conseil conventionnel auprès duquel l’employeur a soumis une proposition de mise à pied à titre disciplinaire d’un mois.

Finalement licencié pour faute, le salarié conteste cette rupture devant les juridictions compétentes.

La Cour d’appel juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les motifs suivants :

• Certes, le salarié avait tenu, auprès de deux collègues de travail de sexe féminin, des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants ;
• Toutefois, par le passé, le salarié avait déjà tenu des propos similaires à leur encontre et sa hiérarchie, qui en était informée, ne l’avait pas sanctionné ;
• En outre, l’employeur envisageait initialement de lui notifier une mise à pied à titre disciplinaire, le licenciement ayant été sollicité par un représentant syndical au conseil conventionnel.

La Cour d’appel a ainsi considéré que le licenciement était disproportionné.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis : elle considère que les propos tenus par le salarié étaient suffisamment graves pour justifier un licenciement disciplinaire, peu important la prétendue tolérance de l’employeur à l’égard du même type de comportement par le passé.

Cette décision s’inscrit dans la tendance légale et jurisprudentielle actuelle visant à faire preuve d’une grande fermeté face à des propos à caractère sexuel et sexiste tenus dans un cadre professionnel.

Et, dans ce type de situation, l’éventuelle défaillance managériale de l’employeur ou l’inobservation de son obligation de sécurité ne saurait, en aucun cas, atténuer la gravité de la faute commise par le salarié auteur de tels propos.